Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt (art. 720 du Code civil).

LES SUCCESSIONS SANS TESTAMENT

Si le défunt n’a établi aucun testament, ni donation au dernier vivant, c’est la loi détermine l’ordre des héritiers.

Les héritiers sont répartis en 4 ordres :

  • Les descendants (enfants, petits-enfants…)
  • Les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés (père et/ou mère du défunt, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, neveux et nièces, petits-neveux et petites nièces…)
  • Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière grands-parents…)
  • Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, grands-oncles, grands-tantes, cousins et cousines)

LES SUCCESSIONS AVEC TESTAMENT

Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes la totalité (legs universel), une partie (legs à titre universel) ou certains biens de son patrimoine (legs à titre particulier).

Ce legs n’est valable que s’il est contenu dans un testament écrit qui peut être soit authentique soit olographe.

Le testament authentique est reçu par 2 notaires ou par 1 notaire et 2 témoins.

Le testament olographe est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

Enfin, le testateur peut librement révoquer son testament jusqu’à sa mort s’il conserve sa lucidité.

 A savoir :

A la demande d’un héritier, le testament pourra être annulé judiciairement si le testateur n’était pas sain d’esprit lors de sa rédaction ou si le consentement du testateur a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence (Art. 901 du Code civil).

 

 

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