Divorce : la garde alternée bientôt généralisée

 In DROIT DE LA FAMILLE, Enfant

Une proposition de loi vient d’être déposée afin que la garde alternée soit désormais décidée par défaut lors d’un divorce.

Une centaine de députés de la majorité souhaitent que lors d’un divorce, la garde alternée des enfants deviennent la règle, soit une semaine chez la mère et une semaine chez le père. La proposition de loi soumise par Richard Mallié (UMP) demande  alors que le parent opposé à la garde alternée justifie son choix pour un autre mode pour son ou ses enfants.

 

Recent Posts
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
%d blogueurs aiment cette page :