- Des conséquences de la non-transposition de certains pans de la directive 93/13/CEE
- Le conjoint survivant et le « rapport spécial »
- Même préalable à une caducité, ou à une irrecevabilité, une nullité reste une exception de procédure
- Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris entre en résistance
- Pôle de la réparation du préjudice corporel : le prix de l’injustice
- Le [I]lobbying[/I] des avocats lors de la présidence française de l’Union européenne
- Annexe à la déclaration d’appel : tout sauf annexe
- [I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)
- Autorité de la concurrence; suspension de l’exécution de la décision et la recevabilité du pourvoi formé par une partie plaignante
- Transmission d’une information par tout moyen : oui, mais à condition d’être effective
- Condition suspensive non réalisée et recours de la caution ayant réglé la dette
- Liquidation du préjudice : précision sur l’étendue de la cassation partielle
- Le plaideur peut se fier aux communiqués (erronés) du ministre de la Justice
- [I]Big data[/I] juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)
- Nouvelles précisions sur la disproportion du cautionnement et sur le devoir de mise en garde
